Par une ordonnance du 15 mai 2023, la présidente de la cour a désigné M. A D en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 24 avril 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M. G F comme expert.

Le 20 décembre 2022, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande de désignation d'un expert, d'une part, pour déterminer si le suivi de sa grossesse a été

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport rendu le 8 janvier 2024 par l'expert désigné par le tribunal administratif de Montreuil, que M.

Par une ordonnance du 3 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné M. F pour procéder à une expertise en énumérant ses missions.

La présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Par un jugement n° 1505830 avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a ordonné une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments permettant de déterminer le montant

Alors qu'une telle désignation relève d'un pouvoir propre du juge, ladite commune n'est donc pas fondée à soutenir que le tribunal aurait dû justifier l'absence de désignation d'un expert. 6.

présentes sur les parcelles, tels que préconisés par l'expert, dans le délai de 10 mois courant à compter de la notification du jugement et a condamné la communauté urbaine à verser à Mme D et M.

La société d'économie mixte Agence Régionale Construction Occitanie, mandataire de la région Occitanie, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin qu'il

d'un expert.

Par un jugement n° 2200993 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200988 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

d'un expert.

d'un expert.

Par un jugement n° 2200988 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200996 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200997 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200995 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200992 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.