solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), et la société Am Trust International Underwritters à lui verser une indemnité

Par suite, après application d'un taux d'indemnisation journalier de 15 euros au regard des années concernées, M.

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : 8. M.

au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte journalière

2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

allouée par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le

allouée par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le

compensatrice qu’il a perçue et le montant de l’indemnité qu’il aurait dû percevoir, calculé sur la base de l’indemnité différentielle tenant compte d’un taux de 32 % pour la prime de rendement, au titre

incluant ces indemnités ne soient plus rejetées ; - la circulaire annulée était de portée générale, et M.

Elle demande que ces opérations de piquage et de carottage soient indemnisées à titre de travaux supplémentaires.

C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Rouen en tant qu’il a limité son indemnisation à la somme de 10 000 euros ;

compensatrice qu’il a perçue et le montant de l’indemnité qu’il aurait dû percevoir, calculé sur la base de l’indemnité différentielle tenant compte d’un taux de 32 % pour la prime de rendement, au titre

En revanche, par lettre du 8 juillet 2015, l'ONIAM a rejeté la demande d'indemnisation de Mme C G épouse I, mère de la victime.

A à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

D à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

C à fin d'indemnisation des troubles subis dans ses conditions d'existence ne peut qu'être écartée. 16. D'autre part, M.

A à compter du 1er janvier 2015 : Quant à l'indemnité spécifique de service (ISS) : 6.