Par un jugement n° 1913623/2-1 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2101158 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

, juges de droit commun du contentieux administratif. ". 3.Aux termes de l'article R. 351-4 du code de justice administrative : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en décharge de ces impositions. Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

Par un jugement n° 1801301 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

sous astreinte, le jugement du 15 décembre 2017 sur lequel se fonde le jugement contesté n'ayant pas été rendu à son encontre mais à l'encontre de la société U Spuntinu, laquelle n'existe au demeurant

Par un jugement n° 1801470 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Par un jugement n° 2002275 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 1909534 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904186 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2220580 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 21 avril 2021, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Compiègne chargé de la procédure de sauvegarde de

Par un jugement n° 1909210 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2112398 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002201 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101643 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société Frey et a mis à sa charge une somme de 750 euros à verser à Montpellier Méditerranée

Par un jugement nos 2126493-2200458-2200460 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur (« CCINCA ») a demandé au tribunal administratif de Nice, sur le fondement de

Par un jugement n° 2000543 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a réduit, en droits et pénalités, cette cotisation et rejeté le surplus de sa demande.