A des entiers dépens.

B des entiers dépens.

Il y a lieu, par suite, pour la cour, d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges.

C des entiers dépens.

D des entiers dépens.

D des entiers dépens.

D des entiers dépens.

D des entiers dépens.

C des entiers dépens.

D des entiers dépens.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

En second lieu, aux termes de l'article L. 423-6 du code de l'action sociale et des familles rendu applicable aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit public en vertu de son

B, annulé cette décision au motif que les recherches de reclassement par l'employeur étaient insuffisantes.

A, agent contractuel de droit public, lequel ne peut être regardé comme ayant entendu se prévaloir d'une faute inexcusable de son employeur.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1,

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

En septième lieu, l’intimée soutient que la décision, attaquée, en lui opposant les exigences de l’obligation de vaccination de la Covid-19, méconnaîtrait le droit à la santé énoncé à l’article 11 du Préambule

Il est constant que ces droits n’ont donné lieu à aucune de ces mesures de la part de la société employant M. B.... 10.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

publié par décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 ; - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.