Le 20 février 2023, la commission nationale d’autorisation d’exercice a émis un avis défavorable à l’octroi d’une autorisation d’exercice.

Il en résulte également qu’un exercice militaire a effectivement eu lieu le 7 juin 2016.

Elle soutient que : - le rehaussement d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2011 n'est pas suffisamment motivé ; - le rehaussement d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice

A à son égard le 25 mai 2021, une enquête interne a été conduite au sein du service dans lequel il exerçait.

Mme B a conclu le 27 décembre 1990 un contrat à durée indéterminée avec la Société Générale pour exercer les fonctions d'organisateur conseil confirmé, qu'elle a commencé à exercer le 2 avril 1991 au sein

D'une part, une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

La commission nationale d'autorisation d'exercice mentionnée au I de l'article L. 4111-2 du même code émet un avis sur la demande d'autorisation d'exercice du médecin.

A exerçait les fonctions de gardien d'école et de crèche depuis 1998.

a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser la somme totale de 160 100,73 euros en réparation du préjudice attribué à un accident dont elle a été victime sur son lieu

Elle soutient que : - les provisions constatées au cours des exercices clos les 30 septembre 2010 et 2011 sont prescrites, le délai de reprise de trois ans de l'administration ne pouvant s'exercer sur

ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau ".

S’agissant de l’impôt sur les sociétés de l’exercice clos le 28 février 2014 : En premier lieu, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l’impôt sur

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

En ce qui concerne les conditions d'exercice des fonctions : 8. M.

Si le requérant se prévaut de la circonstance qu'il ait fait un malaise sans perte de connaissance au mois de juin 2014 alors qu'il exerçait les fonctions de pompier volontaire, il ne démontre pas le lien

A C, qui exerçait la profession de vétérinaire, a pris sa retraite le 1er janvier 1997.

La Sarl Auto-école Wercop, qui exerçait une activité d'enseignement de la conduite, a fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur les sociétés, au titre des exercices clos de 2010 à 2012, et

titre de la période du 1er juillet au 31 août 2017 et des pénalités correspondantes, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal