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2 357 résultats pour « montant des ressources de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01443_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014, à hauteur d'un montant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02402_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

présentées au titre des années 2009 et 2010, ne sont donc pas tardives ; - il n’a pas bénéficié d’un débat oral et contradictoire ; - c’est à tort que le service a rehaussé son bénéfice commercial du montant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00137_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02250_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

la communauté des communes giennoises a autorisé la cession des parcelles cadastrées BR n° 31 et n° 32, situées sur le territoire de la commune de Gien, à l'association dénommée " Valorisons Nos Ressources

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00885_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

le calcul de la surface de l'appartement, conditionnant le loyer mensuel maximal permettant de bénéficier de la réduction d'impôt de l'article 199 novovicies du code général des impôts qui diffère de celui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02603_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La sanction est notifiée à l'établissement. / Son montant est fonction du pourcentage des sommes indûment perçues par rapport aux sommes dues et du caractère réitéré des manquements.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03064_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'administration a donc pu à bon droit réintégrer, au titre de l'année 2015, les montants de 414 000 euros et de 550 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00983_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation de paiement de la Caisse d'allocations familiales (CAF), que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

du préjudice subi en fixant son montant à la somme de 1 266 329 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02497_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par ailleurs, il ressort des fiches de paie que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA05033_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il ressort toutefois de l'examen des motifs et du dispositif de l'arrêt n° 21MA01525, sur renvoi après cassation, que la Cour ne s'est pas prononcée explicitement sur ces conclusions.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21973_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

antérieure : La commune de Tournefeuille a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 11 août 2017 par la commune de Ramonville-Saint-Agne, pour un montant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00431_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ainsi que la décision du 24 novembre 2021 rejetant le recours gracieux dirigé contre ces actes, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de procéder au versement des aides correspondantes, pour un montant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01202_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a eu, de sa relation avec M. B, ressortissant français, une fille, D, née le 6 mars 2017, que le couple a reconnue par anticipation le 24 octobre 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01719_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit, que si M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02754_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose que : " En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01605_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01552_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

. / Le contrat d'assurance souscrit par l'étranger ou par l'hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir, à hauteur d'un montant minimum fixé à 30 000 euros, l'ensemble des dépenses médicales et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02396_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

d'aide calculé sur la base d'un contrôle sur place aboutit à un montant d'aide inférieur à celui initialement retenu par FranceAgriMer sur la base de l'instruction des éléments recevables des demandes

Source officielle

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