Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

A..., les moyens soulevés en première instance n’étant pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société R.B. Barber ne sont pas fondés.

2021 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

F sur celle fondant l'avis contraire du collège de médecins de l'OFII, explicité par l'OFII dans ses observations ; - le tribunal a commis une erreur de droit en lui enjoignant la délivrance à Mme

être soulevé d'office, il ne pouvait être fait application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - elle est également irrégulière dès lors que le moyen tiré du défaut de motivation

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 8.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de police a produit la " fiche de salle ".

A reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de l’avis du collège des médecins de l’OFII doit être écarté comme manquant en fait. 9.

A a indiqué à la cour accepter la levée du secret médical auprès du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite du 28 décembre 2024 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant

Le moyen tiré du vice de procédure que M. B persiste à soulever en appel sans l'étayer davantage, ne peut qu'être écarté. 5.

C a soulevé plusieurs moyens tirés de l'irrégularité de l'avis du collège des médecins de l'OFII, en arguant notamment de ce que l'avis précité méconnaitrait les exigences posées par l'article L. 212-3

d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'est estimé à tort en situation de compétence liée pour lui refuser

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés et s'en remet également à ses écritures de première instance.