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rapides et non sûres de fait de la présence de la clôture et l'absence d'éclairage de sécurité et de balisage " avant leur édiction ; -ce dernier motif ne pouvait à lui seul justifier la décision de

A... ne justifie d’aucune circonstance humanitaire particulière.

technique, des établissements d'enseignement supérieur et non des établissements d'enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l'éducation, et qu'ils conduisent à la délivrance au nom de l'Etat

de sanction n'était pas justifiée ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La décision portant refus de séjour est, ainsi, suffisamment motivée.

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