, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie

Par ordonnance n° 2100001 du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné l'expertise sollicitée et rejeté la demande de provision.

Par une ordonnance du 14 janvier 2022, la présidente de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de Mme B tendant à l'exécution du jugement n° 1403621

Par une ordonnance n° 24PA04116 du 16 décembre 2024, la présidente de la 8ème chambre de la cour administratif d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 mai 2024

En premier lieu, si par jugement n° 1801227-1804628 du 1er février 2019, confirmé par ordonnance de la cour n° 19LY01249 du 18 avril 2019 devenue définitive, les conclusions de la société OFP Maintenance

Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation le 13 décembre 2016 et a eu pour effet de priver rétroactivement les jugements mentionnés ci-dessus de tous leurs effets.

Les () premiers vice-présidents () des cours, () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône sont rejetées.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Dans les autres cas, la personne ne peut former sa demande, à peine d'irrecevabilité, que lorsque ne figure plus aucune mention de nature pénale dans le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. () En cas

du président de ce tribunal du 17 mai 2013, ainsi que ceux de l'expertise ordonnée par l'arrêt du 25 mai 2021, liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros par une ordonnance de la présidente de la cour

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Chantalou-Norde, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance

Par une ordonnance n° 19LY01756 du 6 juin 2019, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Textilot contre ce jugement.

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.

Par deux mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes indique qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance et informe la cour que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, le Dr B, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif

C..., et plus largement des « courriers malveillants de la présidence », sans mettre nommément en cause le maire de Rouen, président du crédit municipal de cette commune, ni évoquer un intérêt personnel

que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai (…) de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président