Par ordonnance du 18 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 décembre 2022 à 12h00.

en première instance et une somme de même montant au titre des frais exposés en appel.

En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 3.

Le jugement a, en outre, été pris au visa des autres pièces du dossier, dont les pièces produites le 18 février font partie.

A invoque les mêmes éléments que ceux invoqués au point 5 de la présente ordonnance.

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges n’ont pas communiqué l’ensemble des éléments produits durant l’instruction et ne les ont pas appréhendés ; Sur le bien-fondé

A soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants.

C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, ressortissant algérien, né le 12 février 2000, est entré en France le 1er septembre 2017 en ayant été confié à son oncle vivant sur le territoire français.

réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours suivant la date de notification de l'ordonnance.

avisés par la convocation qui leur a été adressée le 26 octobre 2020, était motivée par le respect des prescriptions sanitaires imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie Covid-19 par l'ordonnance

Par une ordonnance du 21 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

des personnes, ainsi que les services qui visent à répondre à des besoins spécifiques des personnes dépendantes ou fragiles. 4.

Par ordonnance du 1er juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A ordonnance du 14 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2022 à 12h.

Le 28 juin 2022, les autorités consulaires françaises à Téhéran ont indiqué avoir bien reçu les documents envoyés " pour le dossier de demande de visa au titre de l'asile de la famille E ".

Par une ordonnance n° 2302967 du 28 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance du 24 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 14 février 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

routier départemental puisque le raccordement des éoliennes au poste de livraison implique la réalisation de travaux sur la route départementale n°12 ; de même, ladite convention prévoit des travaux visant

Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté contesté : - cet arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation ; En ce qui concerne la décision de refus