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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... de ce que l’aménagement d’un logement pour le chef de l’exploitation agricole au sein d’un local accessoire aux bâtiments agricoles de l’exploitation n’a pas pour effet de faire perdre à ce local
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par arrêté du 27 mars 2023, le maire de Ruelle-sur-Touvre a alors délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
cadastrée section CH n° 233 sur laquelle est implanté le magasin exploité par la SAS STBS sous l’enseigne Bricomarché, pour ensuite passer sur la partie Est de la parcelle cadastrée section CH n° 74 qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'implantation d'une canalisation du réseau public d'évacuation des eaux pluviales dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, opération dépossédant les propriétaires de cette parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C B pour la construction d'un chai de vinification sur la parcelle cadastrée section AO 185 Las Burgères.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
droit de propriété ; - d'enjoindre à la commune de Fort-de-France de lui communiquer ou de communiquer à la cour les délibérations du conseil municipal de Fort-de-France autorisant la cession de la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Possession a approuvé son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AH n° 288 en zone N et en espace boisé classé et la parcelle cadastrée section AH n° 287 en zone AUB
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, la parcelle E 37 est presque en totalité classée en zone UFc4 en limite d'un secteur bâti à l'ouest, seule la pointe est jouxtant la parcelle E 34 étant classée Nb.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02582_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
et dès lors la construction d'un bâtiment d'exploitation ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les parcelles en question forment un U d'un seul tenant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle appartenant à Mme A : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de l'arrêté du 11 septembre 2006, ou son retrait à compter du 16 janvier 2014, en tant seulement que cet arrêté inclut dans le régime forestier les parcelles supportant un parc photovoltaïque.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A partir de 2014, un parc photovoltaïque a été implanté sur certaines de ces parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B et sa mère Mme E C, exploite des terres agricoles sur la commune de Saint-Mars-d'Outillé dans la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
sollicité la délivrance, à titre précaire sur le fondement des dispositions de l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme, d'un permis de construire en vue de régulariser le hangar construit sur une parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La parcelle AP 146 n'est pas bâtie et présente une superficie de 835 m2. Elle s'ouvre au sud sur de vastes secteurs agricoles auxquels elle se rattache.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En outre, la modification du classement en zone A ne concerne pas l'intégralité de la parcelle cadastrée A n° 913 d'une superficie de 13 920 m² mais seulement une partie de cette parcelle, d'une surface
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La SARL A exerce notamment une activité de chaudronnerie sur les parcelles cadastrées AC n° 4, n° 18p et n° 19 sur la commune de Gelos.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à bail, à hauteur de 850 000 euros pour les parcelles appartenant à la SCI De Loisirs et de 15 000 euros pour les parcelles appartenant à Mme A B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - les parcelles concernées ou, en tout cas une partie de ces parcelles appartiennent aux parties actuellement urbanisées de la commune ; - le préfet de la Nièvre s'est opposé au
Source officiellePage 38 sur 172