La SARL DG Immobilier, qui exploitait une agence immobilière à Pont-de-Beauvoisin (Isère) et dont M.

au titre des années 2011 à 2017, à hauteur de la somme de 71 000 euros et du montant total des prélèvements sociaux.

remboursements de sommes qu'il a avancées pour le compte de la société pour régler des fournisseurs et, d'autre part, les versements de prêts familiaux ; aucune somme inscrite au compte courant d'associé

Toutefois, d'une part le second alinéa de l'article 1er de la Constitution prévoit que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes notamment aux responsabilités professionnelles et sociales

ce jugement ; 2°) de prononcer : - d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des

Les ponts sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les parties séparées de façon à assurer la continuité du passage.

Il a en outre indiqué que le bilan triennal 2017-2019 faisait état, d'une part, de la réalisation globale de 50 logements sociaux, soit un taux de réalisation de 9%, d'autre part de la réalisation de 8

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne

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C au sein de la société Koukiz correspond au cumul de charges sociales provisionnées depuis 2007 et n'est, par conséquent, pas imposable.

à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales qui procèdent des rectifications correspondant aux sommes portées au crédit des comptes courants d'associé des sociétés à responsabilité limitée Roques

Par arrêté du 6 septembre 2019, le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Centrale éolienne La plaine des Fiefs une autorisation pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur

Sont considérés comme revenus distribués : / (…) 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. / (…) ».

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 71 287,84 euros, correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Les prestations d'hébergement sont à la charge des résidents sauf si, du fait de leur niveau de ressources, ils bénéficient pour tout ou partie de l'aide sociale à l'hébergement et, dans un tel cas, le

Cette opération a été effectuée au moyen du rachat par la société, pour un montant de 200 000 euros, de 2 000 parts sociales détenues par M. D..., qui a ainsi bénéficié d’un gain de 180 000 euros.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.