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Par une ordonnance du 20 septembre 2024, le président de la 2ème chambre a prolongé la mission de M. B pour une durée de trois mois, sans renouvellement possible.

La société Sanef demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il a omis de statuer sur la fin de non-recevoir qu'elle avait opposée en première instance, en ce qu'il

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C A et Mme B D, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre

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Dans ces conditions, le délai de la garantie de parfait achèvement étant expiré à la date de l'introduction de l'instance devant les premiers juges, la commune n'est pas fondée à l'invoquer.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, M.

Par une décision du 13 septembre 2019, la directrice de l’EHPAD a prononcé la suspension de ses fonctions à titre conservatoire.

F H ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la délibération du 2 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Hyères a approuvé la signature d'un

Par un ordre de service du 6 octobre 2022, a été notifié le démarrage des travaux dont le délai d’exécution a été prolongé de près de sept mois jusqu’au 24 mai et au 30 août 2024.