Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur l'indemnisation : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des pertes de revenus professionnels et de l'incidence professionnelle : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'année 2018 pour l'enseignement privé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement ; à titre subsidiaire, d'annuler l'avis porté sur sa valeur professionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Quant à la perte de gains professionnels futurs : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02746_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Rivière Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation professionnelle ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation professionnelle et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E n'a pas subi de perte de gains professionnels avant consolidation. Quant à la perte de gains professionnels après consolidation et l'incidence professionnelle : 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01966_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le compte rendu de l'entretien d'évaluation professionnelle de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du football professionnel.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
industrielles et commerciales ; / 3° Le groupe des professions libérales ; / 4° Le groupe des professions agricoles. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Perte de gains professionnels après consolidation et incidence professionnelle : 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
en conséquence de l’accident, c’est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l’incidence professionnelle de son incapacité. 17.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En ce qui concerne la responsabilité pour faute : S'agissant de la violation du secret professionnel : 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a fixé la liste des organisations professionnelles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04064_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(RIFSEEP), puis il indique que les résultats de l'évaluation professionnelle déterminent le versement du complément indemnitaire et que le maire s'est appuyé sur les articles 45 et 48 de la délibération
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture ; - l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01926_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
majorations, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et des cotisations de participation des employeurs à la formation professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B pour motif disciplinaire et en raison d'une insuffisance professionnelle.
Source officiellePage 38 sur 1820