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1 989 résultats pour « réalisation d'un bâtiment classé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02495_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il a classé les parcelles des appelants pour partie en zone N et pour partie en zone A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02829_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. / (…). ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21944_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Les a et b du présent 2° s'appliquent également aux bâtiments existants s'agissant des projets mentionnés au 2° de l'article L. 752-1 ; / () ". 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

% de la surface classée en zone agricole.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00396_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur le moyen opposé en défense par Me Claus, liquidateur judiciaire de la société EDM System France : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle a présenté le même jour une seconde demande de certificat d'urbanisme, enregistrée sous le n° CU 066 049 18 B 0025, pour la réalisation sur le même terrain d'une maison individuelle d'une surface

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02063_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

À la suite d'un attentat perpétré contre le palais de justice d'Annecy, le 22 janvier 2001, l'Etat a lancé un programme de réparation et de rénovation du bâtiment Novarina.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02391_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02880_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, à supposer même qu'une telle circonstance soit établie et que le maire de la commune ait eu connaissance de la clause de caducité contenue dans la promesse de vente, ce dernier n'aurait pu en avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ces visites font l'objet de comptes-rendus qui sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00519_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

classement, notamment les zones naturelles d'inventaire écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00713_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

étant une " polarité de proximité importante " dans le grand territoire du Carré de Soie ; le projet porté par l'association ne s'inscrit pas en compatibilité avec ces orientations et compromet la réalisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01713_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

de prestations de services dans la quasi-totalité des situations ; le seul fait que la perception de loyers n'était pas accompagnée de la réalisation de prestations de conseil en ce qui concerne un unique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04015_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte du point 6 de l'article 1er du chapitre 2 des dispositions générales de ce règlement que les obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement sont notamment applicables à " tout

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04761_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Comme l’a relevé l’expert, les clauses techniques particulières du lot relatif aux travaux de peinture ne prévoyaient pas la pose d’une peinture intumescente.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00378_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

en réparation du préjudice de jouissance subi entre le mois de juin 2020 et le 6 février 2024 ainsi qu'une indemnité de 1 000 euros par mois au titre du préjudice de jouissance à venir jusqu'à la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00707_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dans le cadre de la rubrique no 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tirés de la résiliation partielle du marché pour un motif d'intérêt général et de la modification substantielle du contrat ; - l'ordre de service n° 38 portant suppression de la construction du bâtiment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

quant à eux le maintien des réserves et prescriptions contenues dans le permis d'origine, n'aurait pas été respectée lors de la réalisation des travaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, établies par des professionnels du bâtiment et un géophysicien.

Source officielle

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