Il est constant que l’appelant, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 février 2017, n’a perçu sa pension de retraite qu’à la fin du mois de juillet 2017, soit trois mois

Par un jugement n° 1810684 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 13 février 2018 portant admission à la retraite d'office de Mme B en tant qu'elle prend

A, en premier lieu, annulé la décision du 21 novembre 2016 du maire de Lillers en tant qu'elle rejette sa demande tendant à la restitution des cotisations afférentes au régime de retraite additionnelle

octobre 2020 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a rejeté sa demande de

du 26 juillet 2022 instaurant un péage au tunnel de la Comédie, la décision de rejet de la demande de retrait de la délibération ainsi que la décision du 14 novembre 2022 communiquant la délibération

B C, retraité de l'aviation civile et affilié à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, relève appel du jugement du 24 septembre 2021 par lequel le tribunal

B C, retraité de l'aviation civile et affilié à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, relève appel du jugement du 24 septembre 2021 par lequel le tribunal

A C, retraité de l'aviation civile et affilié à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, relève appel du jugement du 24 septembre 2021 par lequel le tribunal

B C, retraité de l'aviation civile et affilié à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, relève appel du jugement du 24 septembre 2021 par lequel le tribunal

C B, retraité de l'aviation civile et affilié à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, relève appel du jugement du 24 septembre 2021 par lequel le tribunal

Il soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur la décision attaquée portant retrait de titre de séjour mais sur une décision, inexistante, de refus de délivrance de titre de séjour ; -

A... tendant à l’annulation de la décision portant retrait de son titre de séjour, annulé les décisions portant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de renvoi, prononçant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la caisse nationale de retraite

Cette zone sera dédiée à la maison de retraite et son périmètre sera donc strictement circonscrit ".

La bonification spéciale de retraite prévue par les dispositions précitées n'entre dans aucun des cas pour lesquels les textes relatifs au régime des pensions civiles et militaires de retraite prévoient

sommes de 43 800 euros avec intérêts au taux légal au titre de son préjudice financier, et de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, en réparation de l'absence de versement à l'Institution de retraite

mais nécessairement au retrait partiel de la décision du 5 avril 2019.

du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de Wissous de prendre une décision de non-opposition dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de

la retraite.