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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04283_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A pour décharger M. et Mme A des cotisations d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, dues au titre des années 2006 à 2015. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Arc en Ciel a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01430_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) BG-Drea a demandé au Tribunal administratif de Melun, sous le numéro 2000217, de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a en conséquence été assujettie à une cotisation d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2015 et à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 3 octobre 2014
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02283_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Sevart a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droit et majorations, des rappels de taxe
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03583_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
supplémentaires d’impôt sur les sociétés, d’une cotisation supplémentaire de contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2005, 2006 et 2007, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02536_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En ce qui concerne le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’administration fiscale, par une proposition de rectification du 18 avril 2014, a reconstitué son chiffre d’affaires et lui a notifié des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les observations présentées par la SARL Orange Expression n'ayant pas amené le service à revoir son appréciation, la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et les rappels de contribution sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04119_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Beurel Environnement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ayant été mis en recouvrement le 16 novembre 2016, la société doit être regardée comme ayant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Peupliers a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01340_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de TVA, et à hauteur de 54 887 euros en droits et de 61 254 euros en pénalités en ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01165_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2012 à 2017, des rappels de taxe sur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 et de la cotisation d’impôt sur les sociétés à laquelle elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Mecanova a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Mauffrey Transport et Manutention a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels
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