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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00014_20230202
2 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre
DCA_24NT03026_20250926
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_24PA04491_20260506
6 mai 2026
Toutefois, et ainsi que l’ont retenu les premiers juges au point 5 du jugement attaqué, il ressort des pièces du dossier versées par M. B...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01535_20240704
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_24NT01765_20250318
18 mars 2025
ORCA_22NC03138_20230323
23 mars 2023
DCA_24NT01294_20250708
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04670_20221202
2 décembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01831_20221110
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice
Juge des référés
ORCA_25VE00822_20260108
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00073_20220519
19 mai 2022
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
Le bénéfice de l’aide juridictionnelle a été refusé à M. C... par une décision du 7 février 2024 pour caducité. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NC03144_20230323
DCA_25MA00515_20251010
10 octobre 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01287_20230516
16 mai 2023
D'autre part, nonobstant une attestation en ce sens de sa mère, datée du 29 octobre 2018, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que M.
ORCA_25NC02327_20251205
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_24NC01249_20251113
13 novembre 2025
DCA_21NT01463_20230113
13 janvier 2023
ORCA_24DA02245_20250227
27 février 2025
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