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46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00014_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03026_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04491_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, et ainsi que l’ont retenu les premiers juges au point 5 du jugement attaqué, il ressort des pièces du dossier versées par M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01535_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01765_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03138_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01294_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00861_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04670_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01831_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00822_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00073_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le bénéfice de l’aide juridictionnelle a été refusé à M. C... par une décision du 7 février 2024 pour caducité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03144_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00515_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01287_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

D'autre part, nonobstant une attestation en ce sens de sa mère, datée du 29 octobre 2018, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02327_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01463_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02245_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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