Il a sollicité le renouvellement de ce titre le 22 septembre 2022 et a obtenu plusieurs attestations de prolongation d'instruction de sa demande jusqu'au 25 septembre 2023.

Cette assignation à résidence a été renouvelée pour une nouvelle période de quarante-cinq jours par un arrêté du 24 février 2022, puis une seconde fois par un arrêté du 8 avril 2022. M.

inapte de manière totale et définitive à l'exercice de tout emploi, du 4 février 2019 rejetant implicitement sa demande de reprise de ses fonctions, du 19 mars 2019 devant être regardée comme portant prolongation

donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les questions médicales soulevées par l'admission des candidats aux emplois publics, l'octroi et le renouvellement

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de ce délai n’a pas à faire l’objet d’une motivation spécifique, à moins que l’étranger ait expressément demandé le bénéfice d’une telle prolongation.

que l'arrêté en cause prononce ensuite une obligation de quitter le territoire français ne s'opposant pas à ce que l'autorité administrative puisse consulter les fichiers en cause pour se prononcer sur

Après le renouvellement de son contrat pour six mois, le ministre chargé des sports a refusé, par la décision attaquée, de le titulariser dans le corps des professeurs de sport, après avoir recueilli l

, qui a été renouvelé jusqu'au 17 octobre 2020.

cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire pour le renouvellement

D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance et a obtenu à sa majorité en 2015 un titre de séjour mention étudiant qui a été renouvelé jusqu'au 9 décembre 2017.

et de surveillance prononcées à son encontre le 3 mai 2021.

Toute personne appelée à y siéger doit se prononcer en toute indépendance, à l’abri de toute pression.

En premier lieu, pour fixer le principe et la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à l'encontre de M.

Par une décision du 2 décembre 2016, son congé de longue maladie a été prolongé du 10 décembre 2016 au 9 juin 2017.

Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. / Elle peut prolonger

Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

E a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.