Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, Nantes Métropole, venant aux droits de la société LAD-SELA, représentée par Me Naux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. A. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

La requête a été transmise au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par la présente requête, le syndicat de copropriété " Le domaine de la Pinède " fait appel du jugement susvisé du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la commune de Dijon, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante en application

La commune de La Garde conclut au rejet de la requête et à la confirmation de la sanction initialement infligée à Mme D....

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024 et un mémoire enregistré le 13 juin 2024 et non communiqué, la commune de Chens-sur-Léman, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation des requêtes présentées par M. et Mme D sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la SAS Sagec Méditerranée, représentée par Me Petit, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. A... est rejetée. Article 2 : M.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête en appel : 4.La société la Ferme éolienne d'Andelaroche soutient que la présidente de l'association n'aurait pas qualité pour agir.

Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, sous le n° 23VE01234, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

En outre, il résulte de l'instruction que les prestations proposées à l'occasion de la location de la villa, et notamment deux heures de ménage par jour et les petits-déjeuners, permettent de corroborer

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Au surplus, la demande présentée par Mme B au tribunal administratif de Grenoble a été rejetée pour tardiveté et, cette irrecevabilité n'étant pas contestée par la requérante, la requête présentée à la

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2021, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.