A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

En second lieu, aux termes de l'article L. 1331-24 du code de la santé publique : " Lorsque l'utilisation qui est faite de locaux ou installations présente un danger pour la santé ou la sécurité de leurs

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen " et à la commune de Saint-Denis.

Par suite, le service ne peut être regardé comme ayant entaché sa décision de discrimination à raison de son état de santé. 8.

Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) " Saint-Charles

Mme A B, infirmière de classe supérieure au centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô (centre hospitalier de Saint-Lô), a été victime d'un accident de service le 25 mai 2006.

interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région Île-de-France et, d’autre part, celui de la séance du 13 mars 2024 du conseil médical supérieur placé auprès du ministre de la santé

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

vexinoise de lutte contre les carrières cimentières d'une part, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père

Par un arrêté du 10 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. M.

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

E, Mme D, Mme C, l'association Souffle du Bocage de Saint-Germier et l'association Vent du Bocage, les interventions de M. O I, maire de la commune de Saint-Germier et de M.

avec laquelle il a conclu un contrat d'exercice libéral dans le cadre de l'article L. 4113-9 du code de la santé publique, qui exclut tout lien de subordination vis-à-vis de la clinique et qu'il dispose

Pour refuser de lui délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé, le préfet de police s'est fondé sur l'avis du 20 août 2021 du collège de médecins de l'OFII qui a estimé que l'état de santé

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B est condamné à verser une somme de 1 500 euros au centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 4.

contentieuse antérieure : La pharmacie de l’Esplanade a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour de rejeter la requête.