B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, de condamner l’office intercommunal de tourisme de la Piève de l’Ornano à lui verser la somme de 161 443,91 euros en réparation des préjudices

Il y a lieu, en revanche de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros au titre des frais qu'a exposés le centre hospitalier et non compris dans les dépens.

attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail sous 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

B... renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Berdugo de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des

cinquante euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

C à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et la même somme au titre des frais irrépétibles d'appel, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

B à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et la même somme au titre des frais irrépétibles d'appel, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

A à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et la même somme au titre des frais irrépétibles d'appel, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

A à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et la même somme au titre des frais irrépétibles d'appel, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

C à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et la même somme au titre des frais irrépétibles d'appel, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

A à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et la même somme au titre des frais irrépétibles d'appel, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

B à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et la même somme au titre des frais irrépétibles d'appel, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

et d’information des patients, conclue le 7 juillet 2017, d’enjoindre à cette autorité de reprendre les relations contractuelles, subsidiairement, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme

à cette avocate d’une somme de 1 500 euros.

Par un contrat à durée indéterminée en date du 27 janvier 2011, Mme A... a été recrutée par l’office de l’environnement de la Corse, pour exercer les fonctions d’agent pastoraliste.

lui verser une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 30 000 euros au titre du préjudice moral résultant de cette classification illégale, la somme de 90 000 euros au titre de faits constitutifs de harcèlement moral à son encontre et la somme de 80 000

de 30 000 euros lui sera accordée pour indemniser son préjudice moral ses troubles dans les conditions d'existence et une somme de 600 euros en remboursement d'une demande de trop-perçu sur la paie de

; - à titre principal, la somme de 1 670 euros bruts, et à titre subsidiaire celle de 1 147 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis ; - la somme de 8 350 euros nets à titre

Il y a lieu de porter cette somme à 15 000 euros. Sur les intérêts : 13.