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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02875_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Devant le premier juge comme devant la cour, il indique à nouveau demeurer auprès de ce centre communal d'action sociale, sans toutefois justifier d'une résidence effective et permanente dans un local

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03341_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

du même code, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sanctionne l'absence de respect " des mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : / a) Des restrictions permanentes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00583_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

environnementale ni de décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale, en méconnaissance de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme et du tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01440_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A où elle dispose d'un établissement stable, permanent et autonome générant des profits, relevant ainsi de l'impôt sur les sociétés en France à raison de l'ensemble de son activité, en application des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04541_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les conséquences des travaux de construction sur la qualité de l'air, de la difficulté de quantifier les émissions liées aux activités de chantier et les impacts permanents du projet sur les eaux pluviales

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04489_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En revanche, la fondation requérante établit, en produisant un tableau élaboré à partir des données de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur 26 établissement d'hébergement pour personnes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01988_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle ne met pas ainsi le juge d'appel en mesure de se prononcer sur la pertinence de son moyen. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01672_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01675_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01679_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00888_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Si la commune de Frouzins conteste ces bases de calcul, elle ne produit aucun élément permettant de faire douter de leur pertinence.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23002_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Pour contester la pertinence de ce local-type, la société requérante se borne à indiquer que ce dernier a fait l'objet de travaux de rénovation sur la période de 2008 à 2017 mais produit seulement, au

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02653_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03731_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En revanche, la fondation requérante établit, en produisant un tableau élaboré à partir des données de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur 26 établissement d'hébergement pour personnes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Face au tableau septique présenté J... la patiente, une laparotomie exploratrice a été réalisée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05346_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

service public de collecte et de traitement des déchets ménagers, évaluées à 2 511 003,92 euros dans le budget primitif de 2020, ont été calculées précisément et sur la base d'indicateurs objectifs, la pertinence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02682_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

connaissance du souffle cardiaque, la survenue de trois malaises, l'existence d'une accélération nette et persistante du rythme respiratoire et la difficulté importante d'alimentation formaient un tableau

Source officielle

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