Cette SARL était une entreprise de maçonnerie générale dépourvue de salariés, qui recourait de façon significative à la sous-traitance.

d'exploitation agricole dès lors que l'attestation émanant du service des impôts des entreprises est postérieure à l'arrêté en litige et que les documents relatifs à la situation comptable de l'entreprise traitent

Par des actes de sous-traitance, le groupement de maîtrise d’œuvre a confié la mission de maîtrise d’œuvre d’exécution à M. C...

L'article 5 de l'arrêté demande à la société Enedis et à ses sous-traitants de respecter tout refus d'installation d'un compteur Linky.

Le 20 avril 2017, son médecin généraliste traitant a établi un arrêt de travail pour maladie professionnelle du 20 avril au 21 mai 2017.

sanction d'exclusion pour une durée de trois mois alors que la durée d'exclusion initialement envisagée était fixée à un mois ; l'administration ne respecte pas les recommandations de son médecin traitant

de longue maladie ou de longue durée le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité territoriale une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant

Il ne ressort ni du certificat établi le 4 juin 2022 par le médecin traitant de M.

congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire en activité, ou son représentant, doit adresser à l'autorité ayant le pouvoir de nomination une demande appuyée d'un certificat du médecin traitant

qu'elle n'a côtoyée que durant vingt jours ; de telles accusations, relayées par le secrétaire de l'USD CGT 17 dans une lettre du 20 décembre 2019, et réitérées par un certificat médical du médecin traitant

pièces du dossier qu'il n'a fait l'objet d'aucune prise en charge par un spécialiste depuis son entrée en France en juillet 2016 et que ses pathologies sont exclusivement traitées par son médecin traitant

prévu au marché, les parties ayant accepté ce report de manière tacite et non équivoque ; - pour les pénalités relatives à la transmission tardive de trois factures, l'agrément préalable des sous-traitants

Suite à la mise en demeure de reprendre son poste à compter du 30 mai 2016, Mme B ne s'est pas présentée sur son lieu de travail, son médecin-traitant ayant prolongé son arrêt de travail du 9 mai au 30

Ayant ressenti, deux jours auparavant, une sciatique modérée gauche, qui a évolué, malgré le traitement antalgique et anti-inflammatoire prescrit par son médecin traitant, en une sciatique bilatérale,

Le 20 avril 2017, son médecin généraliste traitant a établi un arrêt de travail pour maladie professionnelle du 20 avril au 21 mai 2017.

A, formateur sous-traitant, sur les incohérences qu'elle avait relevées entre les justificatifs que ce dernier lui avait produits et ceux qu'elle lui avaient fait parvenir ; ce faisant, l'administration

Le 27 novembre 2017, elle a été placée en arrêt maladie, le certificat médical établi par son médecin traitant faisant état d'une rechute de souffrance au travail.

Par une circulaire du 10 novembre 2020, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique a indiqué qu’à leur demande et sur présentation d’un certificat délivré par un médecin traitant

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment d'un courrier du 31 janvier 2018 d'un chirurgien des hôpitaux universitaires de Strasbourg au médecin traitant de Mme D, que cette dernière n'était

précédente demande ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il appartenait au médecin instructeur de convoquer le requérant ou de solliciter des renseignements auprès de son médecin traitant