A..., a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2018.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Toutefois, l'absence de justificatifs sur la période du 1er avril 2011 au 31 août 2013 et du 7 janvier au 2 mars 2014 n'a pas permis à l'administration d'utiliser la même méthode pour ces périodes.

La SAS MES relève appel du jugement n° 2011149 du 5 juillet 2022 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Concomitamment, la SAS Beways a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période allant du 13 septembre 2013 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle ce crédit de taxe a été ramené à la

2012 à juin 2013 et de juillet 2013 à janvier 2014, et, pour le reste de la période vérifiée, selon la procédure contradictoire.

L'article L. 48 du même code dispose : " A l'issue d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle au regard de l'impôt sur le revenu ou d'une vérification de comptabilité, lorsque des rectifications

Elle a fait l'objet, du 4 octobre 2016 au 28 mars 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Sur la régularité du jugement : 2.

B, qui exploite à titre individuel un bar-restaurant à l'enseigne Le No Comment, à Villard-de-Lans (Isère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période correspondant aux exercices

SA portant sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 et un examen contradictoire de situation fiscale personnelle de M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

vérification des dirigeants puisque les deux impôts sont sans lien.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les exercices clos les 31 mars 2011, 31 mars 2012 et 31 mars 2013.

A..., les premiers juges ont répondu au moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation des conséquences des décisions attaquées sur sa situation personnelle au point 10 du jugement attaqué. 4.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, étendue au 30 septembre 2014 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. 2

Par un jugement n° 2402078 du 11 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2014.

sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, à l’issue de laquelle le vérificateur a notamment soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, l’ensemble des recettes de location

A, associé à 50 %, a été gérant jusqu'au 24 septembre 2014 avant que son épouse ne lui succède jusqu'au 8 juillet 2015, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2013