Il résulte de l'examen de la minute de l'ordonnance du juge des référés du 3 août 2023 que cette ordonnance est dûment signée. 4.

Par une ordonnance n° 2503977 du 2 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2502643 du 9 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulon a désigné M. B...

Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée est entachée d’irrégularité dès lors que le juge des référés a soulevé d’office un moyen sans en avoir préalablement informé les parties, en méconnaissance

Le requérant se bornant à se référer, sans plus de précisions, aux moyens développés dans ses écritures de première instance, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par les premiers

En deuxième lieu, si Mme B... a entendu soutenir que le jugement attaqué est entaché d’omissions à statuer, elle ne vise récisément aucun moyen soulevé en remière instance auquel les remiers juges n

Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que les deux conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies

Sur le moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux : 3.

En deuxième lieu, il convient d’écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge les moyens tirés de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît son droit

Par une ordonnance du 22 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a condamné M.

Sur les moyens sérieux : - aucun des moyens de la requête ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier la suspension sollicitée par les contribuables.

A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1973 marié à une concitoyenne algérienne avec qui il a eu deux enfants, est entré en France, le 17 avril 2018 muni d'un visa court séjour.

Marcovici, président de la 4ème chambre, pour juger les référés. Le rapport de M. Marcovici a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025 à 15h.

La présidente de la Cour a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Par une ordonnance n° 2001408 du 14 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de première instance doit être écarté. 7.

Le rapport de Mme Kohler, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 à 15h.

Le rapport de Mme Kohler, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025 à 14h30.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

Par voie de conséquence, c'est à tort que le juge des référés a estimé que la demande de première instance était irrecevable et, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens relatifs à la régularité