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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00284_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

S'il fait valoir en appel qu'il a validé sa troisième année de licence en juillet 2021 et s'est inscrit en master pour l'année universitaire 2021-2022, ces circonstances sont postérieures à la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01030_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX00678_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des professionnels de la direction de la prévention et du développement social par sept enfants et jeunes adultes qui ont été pris en charge par Mme B à différentes périodes au cours de ces dernières années

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX00679_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des professionnels de la direction de la prévention et du développement social par sept enfants et jeunes adultes qui ont été pris en charge par Mme B à différentes périodes au cours de ces dernières années

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01463_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, 478 francs pour l'année 1974, 17 332 francs pour l'année 1978, 11 600 francs pour l'année 1979, 17 516 francs pour l'année 1986 et 14 742 francs pour l'année 1987. Faute pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01253_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

pour l'année 2021/2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00928_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02890_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02577_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00063_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A a été réintégré sous contrat à compter de février 2020 et, compte tenu du contexte sanitaire, de nouveau été affecté comme professeur d'histoire-géographie au collège Anne Franck de Montchanin pour l'année

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00746_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B a obtenu un baccalauréat professionnel à la fin de l'année scolaire 2019/2020 et s'est inscrit l'année suivante en première année d'étude menant au brevet technique supérieur (BTS) " maintenance des

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ni la production par les requérants de factures portant sur les années 2014 et 2015, faisant apparaître une augmentation de la consommation d'eau potable par les requérants, ni l'étude réalisée par Réseau

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00757_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il a redoublé cette première année et a été admis en deuxième année à la rentrée de septembre 2017.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02801_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

2021/2022 en Bachelor 3ème année marketing à la business School de Paris.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

qui est titulaire d'un certificat de résidence depuis l'année 2011 valable jusqu'en 2031.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

recrutement sur un poste spécifique académique relatif à la discipline " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne, ouvert par le rectorat de l'académie de Guadeloupe, pour l'année 2020.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00633_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

2009 à 2012 et, pour l'année 2015, quatre certificats médicaux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03563_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

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Journal officiel
Créations

HOFFMANN, Anne-claire, Sarah

SIREN 537654923Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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Modifications diverses

HOLLEVOET, Sarah, Anne, Elima

SIREN 879370088Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

25/08/2026

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Radiations

HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah

SIREN 537654923Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

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Radiations

ANDEME NDONG, Betty, Anne, Sarah, CHANSAVANG

SIREN 995203254Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

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Radiations

STEYERT, Sarah,Anne,Rose

SIREN 884614256Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/08/2026

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