D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, dans sa note du 24 octobre 2017 à destination des services de la DDT de Seine-et-Marne, la Commission locale de l'eau du bassin versant de l'Yerres

En outre, le DOCOB Natura 2000 fixe comme objectif très prioritaire d'" entretenir et restaurer le réseau hydrographique du bassin versant de la Thève ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et Associés, agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que

notamment sur l’entretien des voiries et des espaces de stationnement, des éclairages, clôture, portails, ensemble de poubelles, locaux techniques, escaliers, bornes électriques, réseau d’eau pluviale et bassins

de la commune ; le maire était fondé à refuser le permis de construire compte tenu de l’avis défavorable au raccordement du réseau d’assainissement et de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin

D'une part, le requérant ne conteste pas que, pour le métier considéré, il existait, à la date de la décision contestée, 52 demandeurs d'emploi sur le bassin de Longwy pour 8 offres d'emploi et 421 demandeurs

fondement des articles L. 210-1, L. 212-1, L. 213-9, L. 213-10-9 et R. 213-48-14 du code de l'environnement, dès lors que ses activités entraînent des prélèvements de la ressource en eau dans un des bassins

est suffisante ; - le tribunal a commis plusieurs erreurs d’appréciation sur les causes d’insalubrité du logement retenues par l’arrêté préfectoral que sont les moisissures apparues dans la salle de bain

De plus, une salle de bain, spécialement aménagée, doit être attenante à la chambre et la présence permanente d’une tierce personne nécessite l’aménagement d’une chambre supplémentaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin, représentant le groupement foncier

soumis à enquête publique fait apparaitre la nature du projet envisagé, en présentant l'aménagement interne du nouveau quartier d'habitation de l'îlot comportant des logements, voies douces, voiries et bassin

Elle soutient que : - les travaux liés à l'habillage de la nourrice du bassin étaient prévus au marché et ne présentaient pas un caractère indispensable ; ils se rattachent à la mission étanchéité de

ses suites, qu'il s'agisse du rapport du 23 avril 2015 rédigé par un radiologiste, de l'arthroscanner de la hanche droite réalisé le 9 juillet 2015, de l'échographie du 9 juillet 2015, de l'IRM du bassin

Il résulte de l'instruction que les services de l'Etat ont initié à partir de l'année 2011 la réalisation d'une étude visant à la définition des zones inondables et des enjeux sur le bassin versant de

décision du 5 janvier 2018, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a autorisé l'occupation anticipée de plusieurs parcelles de la forêt domaniale de Nieppe nécessaires à la création d'un bassin

en partie " Nord-ouest " qui n'engendrerait pour le projet lui-même aucun dommage mais potentiellement des enjeux (personnes et biens) existants à l'aval. / Ainsi, lors d'une pluie exceptionnelle le bassin

Pour parvenir à ces conclusions, ce rapport a procédé à une comparaison de l’importance de ces ouvrages avec le débit du bassin versant de plus trois hectares dont les eaux sont orientées à plus de 98

125/125 bis rue de l'Abbé-Groult, dans le XVème arrondissement, d'une exploitation agricole aquaponique dans les anciens réservoirs d'eau de Grenelle, avec pose partielle de serres en surplomb des bassins

l'attributaire de la délégation de service public en litige a principalement pour objet la gestion d'installations et d'équipements sportifs, organisée au sein d'un centre aquatique comprenant une " halle bassins

Les parcelles drainées sont situées dans le bassin versant du Bauvier et l'eau captée par cet ouvrage est rejetée dans le ruisseau du Bauvier.