C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 12 mars 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2501449 du 9 octobre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2201262 du 17 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) à lui verser la somme de 18 474,20 euros au titre du solde de l’indemnité

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) à lui verser la somme de 27 711,30 euros au titre du solde de l’indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bastia à titre principal, d’annuler le certificat d’urbanisme délivré le 9 octobre

A relève appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de l'Étoile du Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la société EDF à lui verser la somme de 586 352,78

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2201275 du 2 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la requête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2201274 du 2 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la requête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 25 septembre 2017 par laquelle la directrice régionale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 100 000 euros en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A..., Colette B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler les décisions des 18 août 2020, 4 février 2021 et 1er

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de Corse-du-Sud du 11 septembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part

D... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2012.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cico Carrière a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de la

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif de Bastia

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Jouaboul a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de l'Île-Rousse