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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 6 et 14 avril 2023, la commune d'Aureilhan, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02481_20240528
28 mai 2024
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02774_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature conclut au rejet de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00414_20250110
10 janvier 2025
Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
J L, en qualité d'adjoint au responsable de département déploiement de l'Unité de pilotage réseau Ouest de la société Orange.
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
n° 2001-623 du 12 juillet 2001, des articles 1, 2 et 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, de l'article 4 du décret n° 2002-813, la seule présence des agents dans le logement ne constitue pas un temps
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
A défaut de preuve contraire, cette consistance est présumée conforme à sa consistance actuelle.
5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 ; - le décret n
Juge des référés
ORCA_24MA03085_20250102
2 janvier 2025
Par un jugement n° 2300420 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré.
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme H, qui a accusé réception du mémoire en défense de la commune de Guérande soulevant une fin de non-recevoir tirée du défaut d'accomplissement des formalités
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), d'une part, et les communes de
6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
Vu : - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020,
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 6 octobre 2022, le conseil national de l'ordre des médecins, représenté par Mes Cayol et Lor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février et le 2 novembre 2022, la commune de Belloy-en-France, représentée par Me Brault, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
ORCA_24MA02974_20250102
Par une ordonnance n° 2401324 du 18 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, le directeur général de l'ARS PACA conclut au rejet de la requête.
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