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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20241_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
directive 2006/112/CE du Conseil du 26 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Si les éoliennes seront prégnantes dans le paysage depuis la route départementale no 121, il n'en résulte pas d'atteinte notable au château dès lors qu'il est depuis cette route à peine visible dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A et la société JLV Promotion contestent le classement en zone rouge de précaution " RP ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01153_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La durée du contrôle étant de deux-cent-dix jours, le gain annuel en besoin de fonds de roulement s'établit donc à 27 743,35 euros (165 279,51 euros x 35,25 jours / 210). 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02854_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00262_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
président du conseil général du Val-d'Oise et du maire de Montlignon n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009 interdisant aux camions de plus de cinq tonnes transportant des marchandises un segment de la route
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
septembre 2022 par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CT n° 196, située 161, Route
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
août 2020 par lequel le maire de la commune de Santeny (Val-de-Marne) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la division foncière en deux lots de la parcelle AN 115 sise 6 bis route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'article Ub 2 du règlement du PLU applicable au litige dispose que : " Le règlement du PPRn s'applique à l'intérieur du périmètre de prescription identifié sur le plan de zonage par un tiret rouge. /
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par l’association régionale de défense des forêts contre l’incendie, notamment la création d’une zone débroussaillée de cinquante mètres de profondeur en périphérie de l’installation, deux bandes de roulement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2016 n'ont pas été pris en compte dans le cadre de l'élaboration du plan contesté ; - il n'a pas été tenu compte des avis du maire et du commissaire enquêteur qui préconisaient un classement en zone rouge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B est propriétaire de parcelles cadastrées AK nos 83 et 84 et AK nos 111 et 112 situées route de Gien à Saint-Gondon (45500).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que : - contrairement à ce qu'indique l'expert, la convention par laquelle il a autorisé la commune à réaliser les travaux sur l'emprise de la route départementale n'impliquait pas qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ailleurs, si, depuis la route départementale n° 93, les aérogénérateurs seront covisibles avec l'un des clochers de Montdidier, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 35 qu'ils
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
départementale 24, la route départementale 82 et la rue des chênes.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21523_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
départementale 24, la route départementale 82 et la rue des chênes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
février 2023 par lesquels l'adjointe déléguée à l'urbanisme du maire de Péronne a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SNC Lidl sur un terrain situé 17 route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement du PPRIF de Sainte-Maxime dont l'application anticipée a été décidée, sur ce point, par l'arrêté du 18 décembre 2013 délimite, outre des zones rouges en règle générale inconstructibles et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
sur la partie empierrée, il n'y a pas de limite de la voie qui soit au droit des parcelles appartenant aux consorts C, c'est la raison pour laquelle les tirets noirs ont été figurés comme l'axe des roues
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