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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00748_20230922
22 septembre 2023
l'appréciation portée par l'administration sur son droit à obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'intéressé, levant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00508_20240506
6 mai 2024
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_23DA01959_20231220
20 décembre 2023
Guérin-Lebacq.
Juge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 février et le 2 avril 2025, la fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Leriche-Milliet, demande
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
national ; - le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV SEA conformément aux plans annexés, lesquels imposaient une construction en déblai
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
L. 1224-1 du code du travail ; la société n'a pas formulé en temps utile d'offre écrite de reprise des contrats de travail aux agents ; - le contrat de délégation a été conclu dans le but de se débarrasser
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
l'instruction que la section de la RD 942 en litige, qui comporte deux fois deux voies, et qui constitue un ouvrage public à l'égard duquel les intimés ont la qualité de tiers riverains, a été construite en déblai
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
Ville de Paris et la société Nettoyage services professionnels, qui exerce dans le secteur de l'incurie, ont conclu le 20 juin 2016 un marché portant sur des interventions d'office de prestations de débarras
4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
Il résulte également de l'instruction que les auteurs des dégradations de l'agence immobilière ont laissé un sigle anarchiste, fréquemment associé aux manifestations de " gilets jaunes ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02824_20250515
15 mai 2025
Il a également travaillé au service débarras qui reçoit les appels téléphoniques des particuliers et organise la collecte. M.
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
dalle de béton de travail et le creusement de la station de métro ; à compter de janvier 2024 avec la déviation des réseaux et la mise en place du convoyeur de terres aérien permettant l'évacuation des déblais
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
de la procédure prévue à l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales ne sont pas réunies ; - le maire de Dannemarie a eu recours à cette procédure dans le seul but de se débarrasser
DCA_22NC02184_20230704
DCA_22NC02186_20230704
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
En outre, si elle soutient que le maire de la commune aurait eu un comportement discriminatoire à son égard en proposant sa maison à la vente afin " de se débarrasser d'elle ", elle ne produit aucun élément
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
A ce titre, les fossés longeant les voies publiques et permettant l’évacuation des eaux de chaussée sont des accessoires indissociables du domaine public routier de même que les talus en déblais dès lors
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
L'article 4.1 du chapitre C du CCTP stipule que : " Les matériaux pour remblais constitués de déblais extraits sur le chantier ne devront pas contenir de gazon, racines, souches, débris végétaux, produits
1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
Le projet autorisé portant sur le terrassement en déblais de 9 000 mètres cubes et l’édification de deux bâtiments d’habitation en R+1, M.
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