I et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de

B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Gibiers de Valbacol a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 octobre 2019 par laquelle le maire

prononce l'annulation partielle des arrêtés des 8 mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Par un jugement du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2021 du maire de Granville. M.

C B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Roquevaire a délivré à l'entreprise sociale pour l'Habitat (ESH

à une cousine de ce dernier, laquelle a signé une attestation d'accueil visée par le maire de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

D B, ont été enregistrés les 19 mai et 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.

E B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Rennes a délivré à l'association Lazare un permis de construire, valant permis de démolir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Brévin-les-Pins

2023 du maire rejetant son recours gracieux du 28 mars 2023.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 mai 2021, la commission nationale d’aménagement commercial conclut au rejet de la requête.

: Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre « Les Jardins de Naudy » a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le maire de Sète

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer