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4 719 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01331_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. C est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00083_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Saint-Martin, représentant le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'aucune demande de dérogation à la règlementation relative aux espèces protégées n'était nécessaire, et les mesures de réduction permettent d'exclure tout

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00996_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100344 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00463_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00457_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00689_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01721_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par M. et Mme D sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00389_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B est manifestement dépourvue de fondement. Il y a lieu, par suite, de la rejeter en toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02116_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de réparer les préjudices qu'il dit avoir subis du fait de graves dysfonctionnements dans le service public de la justice au cours d'une procédure

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00169_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00170_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00171_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00172_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00174_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00175_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00176_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00177_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle

Source officielle

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LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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