sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine

pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pendant une durée de cinq mois dans le département de la Charente-Maritime avec obligation de se présenter aux services de police trois fois par semaine

. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période

leur travail, il ne ressort pas des notes de service produites en appel par Bordeaux Métropole que cette dernière ait entendu contraindre ses agents à travailler à leur domicile plusieurs jours par semaine

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. 2.

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a obligée à se présenter deux fois par semaine

mars 2021, pour faire face à l'augmentation des contaminations liées à la pandémie de Covid-19, le Président de la République a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires pendant trois semaines

Eu égard à la gravité et au caractère récent de ces faits, commis dans les semaines qui ont suivi l'entrée en France de M.

B et de réduire le montant du titre exécutoire du 3 août 2015 dans un délai de 4 mois à compter de la notification de cette décision sous astreinte de 100 euros par semaine de retard. M.

Il soutient que : - au cours des deux semestres de stage qu’il a effectués au sein du centre hospitalier Métropole Savoie ce dernier a méconnu les règles du temps de travail fixées aux deuxième et quatrième

L'accès à la rue du Phare a été interdit en semaine aux véhicules pendant toute cette période.

A, adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au sein de la direction du développement durable et de la mer du département de la Charente-Maritime, a été affecté à compter du 1er janvier 2013

a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné et lui a fait obligation de remettre l’original de son passeport aux services de police ainsi que de se présenter une fois par semaine

pays de destination, lui fait interdiction d’un retour en France pendant deux ans et l’a astreint à remettre son passeport et à se présenter aux services de la police nationale de Brest une fois par semaine

le territoire français prise à la suite du rejet de sa demande de protection internationale, le magistrat désigné à cette fin par le président du tribunal administratif statue dans un délai de six semaines

territoire français et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, n'établit pas entretenir une relation intense, stable et ancienne avec la mère de l'enfant, née de ses œuvres une semaine

faire face à la demande croissante, et il a en 2016, procédé à des recrutements supplémentaires ; - il assurait lui-même l'encadrement effectif de ses salariés sur les sites environ une fois par semaine

de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour, trois jours par semaine

B fait valoir qu'Asforest était à l'origine de 93 % de ses recettes en 2015 et 92 % en 2016, qu'il était intégré au sein de l'équipe de travail et de l'organisation de cette association et se présentait