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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
134 315 euros et reste majoritaire quand bien même les résultats provenant de l’exercice de l’activité de pension de chevaux seraient qualifiés de bénéfices agricoles ; - à titre subsidiaire, la ventilation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
qualité environnementale, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un éclairage en led et l'installation d'une climatisation réversible activée par une pompe à chaleur air/air dont la ventilation
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
En 2003, le syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle d'Abeau (SAN), auquel a succédé la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), a engagé à Villefontaine la construction du théâtre du Vellein
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
Les dépenses directes d'exploitation sont ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures () ;
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
ainsi que les gaines de passage des canalisations ou des lignes téléphoniques sont entretenus régulièrement pour ne pas donner passage à des infiltrations d'eau ou de gaz, tout en respectant les ventilations
3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
Par ailleurs, faute de disposer au dossier d'une ventilation comptable précise entre le chiffre d'affaires réalisé en utilisant le nom patronymique et celui réalisé avec les marques détenues par la société
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
La victime a alors fait l'objet d'une réanimation cardiorespiratoire prolongée, par massage cardiaque externe et ventilation au masque.
4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
A de Busni, architecte mandataire, et de plusieurs sociétés, parmi lesquelles la société Atelier 91 - CERI, qui était chargée, pour les travaux de chauffage, ventilation et plomberie sanitaire, des missions
4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
du moyen tiré de la violation des article L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales qui n'est pas fondé ; - la délibération comportait un tableau annexé avec la ventilation
2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
La livraison de ces équipements a fait l'objet de facturations à l'avancement, ventilées entre la conception, la fabrication et la livraison sur site des équipements, leur installation sur site, la réalisation
DCA_21PA06439_20230301
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00261_20250327
27 mars 2025
. / Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faible dimension tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d'ascenseur, capteurs solaires
DCA_22NT00179_20220701
des fruits qu'elle a payés, ainsi que la liste des producteurs encore adhérents et ceux qui ne le sont plus, elle indiquait qu'elle était disposée à gérer collectivement le recouvrement des montants ventilés
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
Par deux mémoires respectivement enregistrés le 11 septembre 2025 et le 31 octobre 2025, le département de l’Isère, représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
expert-comptable qui évaluent le coût total des prestations litigieuses, hors marge bénéficiaire, sur la base d’un volume horaire de 396 heures, donc inférieur au volume maximal de 407 heures retenu ci-dessus, ventilé
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
comme l'ont été les impositions dont le paiement lui est réclamé, donne lieu à l'application d'intérêts moratoires, comme l'a retenu la cour par un précédent arrêt devenu irrévocable, de sorte que la ventilation
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
A ; -la ventilation des responsabilités des intervenants pourrait être la suivante : 53% pour la société Thermatic qui a commis une faute lorsqu'elle a sélectionné le type de vannes, lors de leur mise
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
présenté au maître d'ouvrage plusieurs dossiers afférents à la réglementation incendie, au risque sismique et à l'accessibilité du site, une description des installations en matière de chauffage, ventilation
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
comptabilité présentée par la SARL Chez Saïd, le service a relevé l'absence de tout justificatif du détail de recettes journalières daté et numéroté au titre de la période vérifiée, ainsi que de la ventilation
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