La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas présenté d'observations.

Le 1er février 2022, elle a déposé une demande de titre de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade.

Il suit de là que l'absence de réussite du requérant au brevet supérieur est liée, non pas à son congé de maladie mais à son échec à ces deux modules.

Il en va de même lorsque l'offre est présentée en cas d'indemnisation complémentaire prévue au deuxième alinéa du IV du même article 53 ". 5. En l'espèce, il résulte de l'instruction que M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 2022, M.

Origine par preuve : maladie constatée le 14 septembre 1961. Taux de 60%. 2) Acouphènes.

accorder le bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat et la décision du 9 mars 2021 par laquelle Pôle emploi a refusé de régulariser sa situation vis-à-vis de l'institution de retraite complémentaire

L'agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n'ayant pas cessé d'exercer ses fonctions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et son assureur, la société Generali, ont demandé au tribunal

au titre d'une maladie imputable au service à compter du 18 février 2014 et l'a invité à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, dont l'activité de recours contre tiers est exercée par la CPAM de l'Artois

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 septembre 2024, Mme B, représentée en dernier lieu par Me Durançon, demande à la

insuffisante ; elle est en outre entachée d'erreurs de fait, ce qui démontre un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - le refus de séjour est entaché d'une incompétence de sa signature, en l'absence

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la délivrance d'autorisations provisoires de séjour ne peut justifier l'absence

De plus, il ressort des pièces du dossier de première instance que son investissement dans ses études, affectées par ses nombreuses absences, a été estimé insuffisant par la majorité de ses enseignants

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 14 février 2024 et 22 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

Mme C... a, après avoir bénéficié de congés de maladie, poursuivi son activité jusqu’à l’apparition d’une rechute le 1er mars 2019 qui a été regardée comme imputable à sa maladie professionnelle par la

’année civile et qui, représentant la somme des actes pris en charge par l’assurance maladie, se rapportent aux actes exonérés de taxe.

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse et à l'organisme de protection sociale complémentaire.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.