Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
agents absents, comme lui, n'ont pas fait l'objet d'une même appréciation alors même qu'ils n'avaient pas le même degré de responsabilité que lui ; le STIS ne peut lui opposer que la condition tirée de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
est étranger à l’appréciation de sa valeur professionnelle au sens des dispositions l’article L. 521-1 du code de la fonction publique ; - il est entaché d’inexactitudes matérielles concernant les absences
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02985_20260203
3 février 2026
3 février 2026
-1066204, 2017-1066205, 2017-1066206, 2017-1066209, 2017-1066210, 2017-1066211, 2017-1066212, 2017-1066213, 2017-1066214, 2017-1073641, émis par le centre hospitalier Métropole Savoie et ayant fait l’objet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SARL Security Learning System Company (SLS), qui a pour objet la formation professionnelle continue, a fait l'objet d'un contrôle administratif et financier, au titre des exercices clos en 2015 et 2016
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
judiciaire dont elle ferait ultérieurement l'objet au titre de l'aménagement du logement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de collaboration avec les communes ne peut qu'être écarté. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., professeure certifiée de l’enseignement agricole, a été nommée à partir de septembre 2020, par la voie du détachement, au poste de directrice adjointe chargée de la formation scolaire au sein de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la procédure serait irrégulière en l'absence de toute communication préalable de cet avis doit être écarté. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B soutient que la sanction dont il a fait l'objet est uniquement liée à la contestation des mesures de placement en congé d'office et de suspension dont il a fait l'objet et qu'elle constitue un acharnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03347_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de caractère exigible et certain de la créance : - au regard des articles 24 et 112 du décret du 7 novembre 2012, la motivation relative à l'objet de la créance qui se résume à un " trop perçu de rémunération
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02381_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. Les recettes sont liquidées pour leur montant intégral, sans contraction avec les dépenses.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
S'il n'est pas certain qu'en l'absence de faute le dommage ne serait pas advenu, le préjudice qui résulte directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02165_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
points, s'agissant notamment de la durée de la vie commune avec sa compagne, ce qui démontre que l'administration n'a pas procédé à un examen approfondi de sa situation, en l'absence notamment de toute
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
formations n'étaient pas en lien avec les missions de sécurité privée exercées par la majorité de son personnel et sur l'inadéquation de certaines formations ; - c'est à tort que l'administration et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'autre part, il n'est pas contesté que l'absence de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement, de l'absence d'analyses de certains moyens dans les visas et du défaut de réponse à ces moyens, qui est soulevé dans la requête introductive
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle se prévaut de l'absence de compétence des institutions de l'Union européenne pour instituer un impôt, des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
n'imposent pas que les professeurs certifiés mis à disposition fassent l'objet d'une évaluation annuelle, de substituer à ce motif, en tant que de besoin, le motif tiré de ce que l'intéressée s'est abstenue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire
Source officiellePage 39 sur 593