Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 27 juin 2024, la SCI Monumenta, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, M. et Mme G, représentés par le cabinet Cassel, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

C'est ainsi à tort que pour retenir l'existence d'une telle atteinte, les premiers juges se sont fondés sur de telles considérations.

Ainsi, la facture émise par la société EDF pour la période du 10 mars au 14 avril 2021, établie conformément à ces éléments de calcul, n’est pas dépourvue de base juridique. 12.

B ne peuvent se prévaloir d'une note technique non contradictoire du cabinet Gecamex du 31 mars 2020 pour apporter la preuve contraire.

la société Quatro Architecture et la société 36 Plans à lui verser la somme de 178 358 euros TTC correspondant à la différence entre le coût de réfection de 16 et 33 machines, au titre du défaut de conseil

Ce dernier l'a toutefois écarté au motif qu'il ne précisait pas si les avaloirs existants étaient conservés et réutilisés.

C D, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie.

C..., la société Mazet & Associés, la société SOCOTEC Construction et la société ETPO à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des frais d’assistance juridique et de représentation en justice au

Elle démontre également avoir engagé les sommes de 1 301,98 euros, 80,76 euros et 368,11 euros versées respectivement aux sociétés OVH, Société.com. et Le Quotidien juridique.

apparents, la commune de Louveciennes est bien fondée à engager la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre et partant, de Me Philippe Samzun, mandataire judiciaire, au titre de son devoir de conseil

Il résulte de l'instruction et notamment des feuilles de paye produites par Mme C ainsi que du rapport établi par le cabinet d'expertise-comptable Demuyter, que celle-ci percevait, avant son placement

Article 3 : L'arrêté du président du conseil départemental du Var du 15 mars 2019 est annulé dans son intégralité.

A..., représenté par le cabinet Via Juris Tax Law, agissant par Me Coumert, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°)

A..., représenté par le cabinet Via Juris Tax Law, agissant par Me Coumert, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ;

A..., représenté par le cabinet Via Juris Tax Law, agissant par Me Coumert, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige

au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 16 septembre 2021 par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté et le président du conseil

Vu : - la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ; - la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'énergie ; - le livre des procédures fiscales ; - la

Vu : - la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ; - la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'énergie ; - le livre des procédures fiscales ; - la

Vu : - la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ; - la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'énergie ; - le livre des procédures fiscales ; - la