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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA00182_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°23DA00182 du 5 mars 2025 la cour a statué sur la requête de la commune de Millebosc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
C, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 juin 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler le commandement de quitter les lieux du 5 août 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00651_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Saint-François à lui verser la somme de 5 000
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04058_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Vérines à lui verser la somme de 5 095,98 euros en réparation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées de mars à mai 2016 en exécution d'un marché à bons de commande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00109_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., et de Me Brunel, représentant la commune d’Aime-la-Plagne. Considérant ce qui suit : Le 20 mai 2021, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
une expertise en vue de déterminer les causes, origines et imputabilités techniques de l'incident survenu le 1er décembre 2022 dans le cadre de l'exécution du lot n° 2 de l'accord-cadre à bons de commandes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02720_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme A a, par la suite, fait l'objet, à l'initiative de l'établissement SNCF Mobilités, d'un commandement de quitter les lieux et d'une procédure d'expulsion.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02246_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B pour juger les référés dans les conditions prévues par l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par acte d'engagement du 5 mars 2018, la commune d'Oyonnax a conclu avec la société LDV Signalisation un accord-cadre à bons de commande pour la création et la réfection du marquage routier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
commune sur le terrain de la faute.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747820
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747824
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence.
Juge des référés
ORCA_25LY01347_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de l'article R. 811-1 du code de justice administrative dans sa rédaction en vigueur : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01386_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de l'article R. 811-1 du code de justice administrative dans sa rédaction en vigueur : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01796_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En vertu de l’article R. 811-1 du même code, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : « 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, la commune de Peille indique accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01045_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 6 342, 36 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01110_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02035_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officiellePage 39 sur 181