Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Ensuite, s'agissant pour le juge de plein contentieux d'apprécier, dans la perspective d'une éventuelle réparation, l'existence d'un lien direct entre la faute commise par l'administration et le préjudice

Par un jugement n° 2103272 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A B, représenté par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis

Il demandait à défaut que la Banque de France soit condamnée à lui verser la somme de 240 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis.

Par un jugement n° 2005204 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005233 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005201 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005206 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

La société Ekip, qui a repris le mandat de la société Christophe Mandon, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B A, représenté en dernier lieu par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 250 euros en réparation de