Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01504, puis sous le n° 21TL01504 devant la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.

Il ressort également de ces documents que le requérant devrait être suivi, moyennant un équipement approprié, afin de réacquérir la mise debout et la marche en intérieur, de bénéficier d'une surveillance

trimestrielle de 2 051,76 euros au titre de la tierce personne non spécialisée et une rente trimestrielle de 2 111,50 euros au titre de la tierce personne spécialisée ; 41 430 euros au titre du déficit

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.

Les 26 janvier et 24 mars 2021, Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et M. A la délivrance d'un titre de séjour.

Seule la responsabilité du département des Bouches-du-Rhône, gestionnaire de cette voie et maître d’ouvrage de l’ouvrage public, est susceptible d’être engagée au titre d’un défaut d’entretien normal de

B... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation de la décision préfectorale précitée par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 15 décembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un procès-verbal du 23 janvier 2018, ces services ont constaté le défaut de réacheminement de l'intéressé du fait du refus du commandant de bord de le prendre en charge. 7.

Par un procès-verbal du 7 mars 2019, ces services ont constaté le défaut de réacheminement de l'intéressé du fait du refus du commandant de bord de le prendre en charge. 7.

Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés le 16 février 2021, 19 septembre 2021 et 24 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 septembre 2020, 20 mai 2021 et 24 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à

Par un procès-verbal du 20 décembre 2017, ces services ont constaté le défaut de réacheminement de l'intéressé du fait du refus du commandant de bord de le prendre en charge. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M.

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande et de lui

A fait valoir que son transfert à la maison d'arrêt de Brest, alors qu'il devait comparaître devant le tribunal correctionnel de Nantes le 31 juillet 2020, l'a empêché de préparer efficacement sa défense