irrecevabilit\u00e9": "La Cour rejette les moyens d'irr\u00e9gularit\u00e9 proc\u00e9durale du jugement, estimant que le tribunal a suffisamment motiv\u00e9 sa d\u00e9cision.", "responsabilit\u00e9": "Elle confirme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, M.

Aucune des parties n'ayant conclu au fond devant elle, la cour ne peut évoquer la demande présentée par la société Paysaj devant le tribunal administratif de la Martinique.

Par un jugement n° 2200205 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, M.

la juridiction administrative, devant laquelle la procédure est en tous points conforme aux exigences de l'article 6.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il statue à nouveau sur la demande présentée par Mme A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, la société Carpenter SAS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, la société Carpenter SAS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, la société Carpenter SAS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, la société Carpenter SAS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, la société Carpenter SAS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, la société Carpenter SAS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, la société Carpenter SAS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, la société Carpenter SAS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, la société Carpenter SAS demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M.

Par un jugement n° 1904000 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

S'il produit, dans le délai d'un mois, un nouveau mémoire au soutien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, ce mémoire vaut confirmation du maintien de cette requête. 2.