Il y a lieu pour la Cour de statuer immédiatement, par voie d'évocation, sur la demande présentée par M. et Mme B devant le Tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2102764 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2001629 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

D F et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé leur demande d'autorisation d'instruction

D C et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé leur demande d'autorisation d'instruction

En second lieu, aux termes de l’article L. 52 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : « I. – Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 30 janvier 2026 et le 13 mars 2026, la société MRA Groupe (Ecair), représentée par Me Giboire, demande à la cour

Par un jugement n° 1811956 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, M.

Par un jugement no 2101908 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

La société " 3C " a déposé le 12 novembre 2015 deux demandes tendant à la modification substantielle de ce projet.

C maintient ses demandes et conclut en outre à ce que la mention de l'arrêté contesté soit supprimée des fichiers.

C A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Péone a délivré à la SARL Loremag un permis de construire un programme résidentiel

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande à la Cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la Cour : I. - Par une requête n° 20PA03228 enregistrée le 4 novembre 2020, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2302388 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2210783 du 2 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

La demande présentée par M et Mme D devant le tribunal administratif de Rouen doit donc être rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2021 et le 15 septembre 2022, la SCI Mabouya, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux, représenté par Me Jean-Pierre, demande à la cour :