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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
Occitanie a rejeté leur demande, reçue le 28 juillet 2021 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2020 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
Le 26 juillet 2019, la région PACA a émis un titre exécutoire du même montant.
4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
de culture entre le public et le privé et ses difficultés de communication et de compréhension.
3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
Pour contester le second motif, Mme E fait valoir qu'elle a rencontré des difficultés à recruter localement.
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
Par une ordonnance du 25 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension de l'exécution de cette décision.
2ème Chambre
DCA_20VE00838_20220415
15 avril 2022
méconnaissant ainsi son office en privant la commune d'une garantie essentielle ; - le tribunal a entaché le jugement attaqué de contradictions de motifs ; - la commune a effectivement rencontré des difficultés
3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
Il résulte de l'instruction que la mesure de mutation litigieuse est intervenue à la suite des importantes difficultés rencontrées par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01079_20250206
6 février 2025
Par suite, Mme B ne saurait se prévaloir, par voie d'exception, de l'illégalité de cette décision pour demander l'annulation de la décision l'obligeant à quitter le territoire français. 8.
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
L’entretien professionnel de l’année 2018 note la persistance de difficultés de priorisation des tâches et de suivi des échéances, avec des retards importants pour certains marchés, ainsi qu’une difficulté
9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
sont irrecevables dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration en dehors des cas où les mesures sollicitées constituent des mesures accessoires d'exécution
Juge des référés
ORCA_25VE01523_20250729
29 juillet 2025
Elle soutient que : - l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, compte tenu de sa situation familiale
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00146_20230511
11 mai 2023
- l'exécution de ce jugement, qui rejette sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 juillet 2022, malgré l'ordonnance du juge des référés ayant suspendu l'exécution du refus de renouvellement de son
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03929_20240321
21 mars 2024
Il soutient que : - dès lors que la question de sa nationalité soulève une difficulté sérieuse, sa demande de sursis à statuer est fondée ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, révélant un
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00512_20230719
19 juillet 2023
Pour justifier ses échecs, Mme A allègue que lors de l'année 2020/2021, elle a été confrontée à des difficultés informatiques ne lui permettant pas de suivre les cours en distanciel et à des difficultés
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
qu'elles ont rencontrées dans l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour l'exécution des travaux d'extension de la ligne 2 du métro entre la station
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
commune qui justifie l'absence d'atteinte de ses objectifs en matière de logements sociaux par le coût élevé du foncier disponible, par les particularités du territoire rendant les constructions difficiles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
A cet égard, une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l'existence d'agissements répétés
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
L'importance des difficultés techniques qui seraient induites par le déplacement des canalisations hors de la propriété des appelants est également mise en avant, par l'attestation du chef d'agence de
ORCA_22PA00787_20220822
22 août 2022
Le requérant ne conteste pas utilement ces mentions, en se bornant notamment à faire valoir que les violences commises sur sa compagne l'ont été durant le premier confinement, période difficile durant
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