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6 630 résultats pour « eléments d'équipements communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03468_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

tribunal administratif de Montreuil d’annuler ou subsidiairement de résilier le lot n° 3 « Performance des réseaux », de l’accord-cadre référencé SIAO2207 de « Fourniture, support et maintenance des équipements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03511_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01921_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01922_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00796_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Elle ne fait état d'aucun élément que l'absence de saisine de cette commission l'aurait empêché de faire valoir devant celle-ci.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00566_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, à titre principal, la décision du 4 septembre 2018 par laquelle le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00149_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

L'installation est composée de l'unité de méthanisation et de ses équipements annexes, prévue au lieu-dit Beauvais sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville, et de plusieurs ouvrages de stockage

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03699_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 15 novembre 2018 par le président du syndicat mixte d'équipement et d'aménagement des pays de France et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01445_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

. 57-6-18 du code de procédure pénale alors applicable : " Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00496_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La commune de Neuilly-sur-Seine fait valoir qu’elle a adressé à Mme E... D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00266_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

celui qui a été retenu à tort, sous réserve que l'intéressé ait disposé des garanties dont est assortie l'application du texte sur le fondement duquel l'amende aurait dû être prononcée et que les éléments

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

; - Mme D a, en outre, utilisé cet équipement privé sans son autorisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03109_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une décision du 30 mai 2022, la commission de discipline de district de l'Isère de Football a infligé à Mme A, joueuse de l'équipe Saint-Martin-d'Hères FC née le 21 octobre 2006, une suspension de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01136_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

depuis 1993 et ses fonctions de chef d’équipe ne l’ont pas éloigné du terrain ; - en outre, l’achat de matériel de protection par la commune n’est justifié qu’à compter du mois de janvier 2017 alors

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01138_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

depuis 1993 et ses fonctions de chef d’équipe ne l’ont pas éloigné du terrain ; - en outre, l’achat de matériel de protection par la commune n’est justifié qu’à compter du mois de janvier 2017 alors

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03795_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de construire un ensemble immobilier de 43 logements sur le territoire de la commune.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03483_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme B, agent contractuel de la commune de Cébazat depuis 2013, a été nommée adjointe technique de 2ème classe stagiaire à temps partiel à partir du 1er septembre 2016 au sein du centre communal d'action

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02190_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

La société ADN n'est pas fondée à soutenir qu'il ne pourrait être tenu compte de ces rapports à titre d'éléments de preuve apportés par l'administration.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que : - les antennes constituent des ouvrages au sens de l'article 1792 du code civil ; - les parties touchées ne sont pas des éléments d'équipement, n'étant pas destinées à fonctionner

Source officielle

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