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2 024 résultats pour « engagements temporaires de courte durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02439_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juin et 11 décembre 2023 et 4 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Delpech, demande à la Cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03046_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 423-1 de ce code : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Puis, par un courrier du 16 février 2022, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01417_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et 26 septembre 2025, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01253_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03573_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 aout et 23 novembre, Mme D, représentée par Me Nourrit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02835_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la ministre des armées demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2103561 du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03579_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par courrier du 9 novembre 2022, les parties ont été informées en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de soulever d'office l'illégalité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00213_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01510_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M. A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00551_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02843_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ses fonctions pour une durée de 15 jours dont 11 avec sursis.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00905_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En ce qui concerne l'évaluation des préjudices de Mme B : S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux temporaires : Quant au déficit fonctionnel temporaire : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00821_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04379_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

La société a réitéré sa demande par des courriers en date du 1er décembre 2014 et du 26 mars 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ainsi, Mme D n'a pas subi, du fait de l'accident médical, de gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 % pendant une durée de six mois. 12.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01211_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme C, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01490_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 juin 2024 et 22 août 2024, la préfète des Deux-Sèvres demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01587_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Si Mme H a participé à plusieurs activités associatives, a suivi des cours de langue française et a engagé un traitement médical tendant à remédier à son infertilité, ces circonstances ne suffisent pas

Source officielle

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