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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02654_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - l’exécution de l’ordonnance attaquée risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables en laissant à sa charge des sommes indûment versées dès lors, d’une part, que Mme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Aux termes de l'article D. 432-4 : " Lorsque la personne détenue s'avère incompétente pour l'exécution d'une tâche, cette défaillance peut entraîner le déclassement de cet emploi () ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des techniciens territoriaux au titre de l’année 2023 et que le requérant ne sollicitait pas une telle injonction ; - l’exécution du jugement entraîne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01102_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité et son état de santé lui permet de voyager sans risque à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01199_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
impérative d'intérêt public de la dérogation " espèces protégées " rend impossible la poursuite de l'exploitation et justifiait l'annulation totale de l'autorisation ; - l'exécution du jugement risque d'entraîner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01896_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Pompignac a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment pour une exploitation agricole d'élevage et entraînement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00159_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00322_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02547_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
familiale " est délivré de plein droit : / () / 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02538_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), selon lequel l’état de santé de Mme C... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
reconnaissance et sondages supplémentaires non prévues qui résultent d'erreurs dans les documents contractuels et sont la faute du maître d'œuvre ; les prestations supplémentaires en résultant ont entraîné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Cette dernière intervention a entraîné de multiples complications, en particulier l'apparition d'un ulcère de l'anastomose récidivant.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
comme imputable au service en application du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle est essentiellement et directement causée par l'exercice de ses fonctions, qu'elle a entraîné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01614_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
18juin 2020, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02933_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celui tiré de ce qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Algérie. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00043_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas fondé : le collège des médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de l'intéressé nécessitait une prise en charge dont le défaut ne devrait pas entraîner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00883_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B nécessite une prise en charge médicale, le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
familiale » est délivré de plein droit : / (…) / 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
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