B, professeur agrégé en sciences industrielles de l'ingénieur, a été placé en congé de longue durée imputable au service du 31 octobre 2013 au 30 octobre 2017.

B... a bénéficié de l’assistance d’un interprète en langue pachto de l’organisme ISM Interprétariat, agréé par l’administration.

Si les faits de manquements aux obligations de discrétion et secret professionnels ont, en revanche, été considérés comme suffisamment établis, leur matérialité n'est pas démentie par l'attestation, établie

Elles peuvent, à cette fin, conclure une convention avec d'autres communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents. / () ".

S’agissant des gonalgies, le Dr A..., médecin agréé de la commune de Toulon, précise dans son rapport du 14 octobre 2020, que M.

Si la requérante soutient que les premiers juges ont commis une erreur dans l'appréciation des faits, ce grief, à le supposer établi, n'est susceptible d'affecter que le bien-fondé du jugement attaqué

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société UNITe a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet de Corse a établi

liés aux deux genoux, à sa cheville droite et à ses tendons d’Achille ; - en outre, s’agissant de l’épaule gauche, la fixation d’un taux d’invalidité à 15% n’est pas fondée dans la mesure où l’expert agréé

postal de cette ordonnance est inconnu et était sans qualité pour recevoir la notification de l'ordonnance ; - l'association ayant son siège dans les locaux " Collectif La Maison " à Ramonville-Saint-Agne

au titre de l'année 2023. / Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 %

maladie professionnelle, l’intéressée mentionne trois périodes d’arrêt de travail, du 8 au 17 décembre 2017, du 21 mars au 6 avril 2018 et du 29 janvier au 22 avril 2018, sans toutefois qu’il soit établi

décision du 17 décembre 2021 portant refus d'agrément à la pension afférente au grade supérieur pour l'année 2022, d'annuler les décisions des 19 juillet et 17 décembre 2021 et du 9 février 2022 établissant

du code de la sécurité intérieure ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé, notamment en ce qu'il omet de viser l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure ; - il n'est pas établi

Les lignes directrices de gestion fixent, d'une part, dans chaque administration, les orientations générales en matière de mobilité et, d'autre part, dans chaque administration et établissement public,

Elle soutient que : - les moyens ne sont pas fondés ; - la majoration de 25 % des bénéfices industriels et commerciaux rectifiés au motif qu'elle n'aurait pas adhéré à un organisme de gestion agréé

Ces documents ne constituent manifestement pas des éléments suffisamment probants permettant d'établir, à la date de l'arrêté attaqué, soit le 30 mars 2021, la réalité de sa contribution effective, compte

Il soutient que le moyen soulevé par la société Sita Espérance n'est pas fondé dès lors que cette entreprise n'établit pas que sa déclaration 1447 M a été déposée dans le délai prévu à l'article 1477 du

du personnel de surveillance, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef d'établissement.

Toutefois, compte tenu de l'avis émis par le médecin agréé, la commune a décidé de surseoir au recrutement dans l'attente d'un avis médical définitif.

Dans ces circonstances, il n'est pas établi que le recrutement de M.