Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont écarté toute faute imputable à l'AP-HP en raison d'un défaut d'indication opératoire ; - le défaut d'information préalable imputable à l'AP-HP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il fait valoir que : - l'indication de l'intervention réalisée le 3 mai 2016 constitue une erreur médicale fautive à l'origine exclusive des dommages séquellaires qu'il subit ; - il a droit à être
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00053_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Enfin, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, la circonstance que ces plans et indications
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
irrégulier dès lors que le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré de ce que le certificat d'urbanisme méconnaît les dispositions de l'article L. 410-15 du code de l'urbanisme du fait d'indications
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D a bénéficié d'arrêts de travail dès le 23 août 2021, régulièrement renouvelés, et d'un certificat de contre-indication à la deuxième dose de vaccin, conformément aux recommandations de la Haute Autorité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - contrairement aux affirmations de la SAS NL Logistique, qui sont contredites par un faisceau d'indices relevés par l'administration, les prestations de stockage et d'entreposage que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
base du traitement net et non sur la base du traitement brut alloué à l'agent ; conformément au jugement attaqué, l'indemnisation susceptible d'être allouée ne pourra être calculée que sur la base de l'indice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
base du traitement net et non sur la base du traitement brut alloué à l'agent ; conformément au jugement attaqué, l'indemnisation susceptible d'être allouée ne pourra être calculée que sur la base de l'indice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, l'a nommé, au grade de technicien de classe normale, au 4ème échelon, avec une ancienneté conservée de deux mois et quatre jours, un indice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
une zone potentiellement favorable au développement de l’éolien ; l’étude paysagère permet d’apprécier l’impact sur la commodité du voisinage ; le projet ne modifie pas de manière substantielle les indices
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02272_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02275_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03765_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est motivé en droit par le visa de ces dispositions et est suffisamment motivé en fait par l'indication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02787_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, selon les indications fournies par M. et Mme A eux-mêmes, seuls quatorze candidats à la location se sont manifestés entre 2014 et 2016 à la suite de la publication d'annonces en ligne et aucun
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En second lieu, un permis de construire n'a pas d'autre objet que d'autoriser des constructions conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’une réclamation qui ne comporte pas l’indication des impositions contestées ainsi que l’exposé sommaire des moyens et les conclusions du redevable peut être régularisée
Source officiellePage 39 sur 510